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Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : ARENH, rapport, Parlement Date de publication au Journal Officiel : 04/10/2016 M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 1 er de la loi n ° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité . Cet article...

Publié le 30/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

L’électricité n’est pas suffisamment taxée : condamnation de la France par la Cour de Justice de...

Par un arrêt du 25 octobre 2012 (Aff. C 164-11), la CJUE vient de condamner la République française. Le motif de cette condamnation est que les produits énergétiques de l’électricité ne sont pas suffisamment taxés au regard des obligations prévues par la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques de l’électricité....

Publié le 21/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : les dispositions sur le coût du raccordement sont elles d'application immédiate ?

A la suite de l'entrée en vigueur de la loi portant Nouvelle organisation du marché de l'électricité, ERDF a d'ores et déjà écrit à certains producteurs pour leur signifier que le coût du raccordement de leur installation solaire photovoltaïque au réseau de distribution d'électricité a augmenté. Analyse. L'article 11 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du...

Publié le 10/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

EDF-loi NOME: on croit rêver !!!

Là, je n'ai pas trop le temps d'écrire, mais quand même ! Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages!! Ce qui se passe autour d'EDF et du projet de loi NOME est proprement hallucinant! Si je vous synthétise l'affaire, EDF, sur injonction de la Commission européenne et avec l'aval du gouvernement, devrait céder 25% de sa production d'énergie nucléaire à ses...

Publié le 10/06/2010 dans J'ai dû... par Pascale | Lire la suite...

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